Les personnes qui subissent un préjudice économique important suite à des restrictions ordonnées par les autorités dans le cadre d’une épidémie ou d’une pandémie doivent être indemnisées. Voilà ce que demande l’initiative sur les dédommagements lancée récemment, et qui bénéficie d’un large soutien.
Team Liberté est née avec la pétition «Lockdown Stop». Peut-être avez-vous signé cette pétition pour vous opposer à la fermeture des restaurants, des bars et des établissements de loisirs? Si tel est le cas, nous vous adressons un grand merci pour votre engagement. La pétition a suscité une sérieuse remise en question de la politique de confinement. La persévérance et une équipe solide sont indispensables pour obtenir des succès en politique. Nous espérons donc que vous soutiendrez une fois encore les secteurs les plus impactés.
Tirer les leçons de la pandémie de coronavirus
Durant la pandémie de coronavirus, des milliers d’entreprises, d’indépendants et de salariés sont tombés dans la précarité suite à des mesures ordonnées par les autorités, alors qu’aucune faute ne leur incombait. Malgré les mesures prises par la Confédération pour les cas de rigueur, de nombreux secteurs économiques ont été menacés dans leur existence durant de longs mois. Certaines entreprises et personnes sont même complètement passées entre les mailles du filet. La crise du coronavirus a mis en évidence les lacunes de la loi sur les épidémies. Seule une loi Covid-19 de fortune a permis d’éviter des préjudices économiques encore plus graves, ce qui n’est pas peu dire. L’initiative populaire «Pour des dédommagements réglementés en cas d’épidémie (initiative sur les dédommagements)» est la solution pour combler ce vide juridique. Elle définit un cadre légal sans ambigüités pour les indemnités versées par les autorités. Elle met l’accent sur le maintien de la viabilité économique pendant la durée des mesures étatiques qui empêchent l’activité commerciale durant une épidémie. Des règles claires permettent aussi de prévenir les abus et d’éviter les doubles indemnisations.
L’initiative sur les dédommagements est garante de la transparence des coûts
Si la société avait été mieux préparée à la pandémie, l’Etat n’aurait guère eu besoin d’appliquer des mesures drastiques, comme des fermetures complètes dans certaines branches. Des mesures incitatives pertinentes sont donc nécessaires pour que la Confédération et les cantons soient mieux préparés à l’avenir. L’initiative sur les dédommagements met un prix sur restrictions économiques ordonnées pour lutter contre une épidémie. En conséquence, des mesures de prévention s’avèrent plus rentables pour l’Etat. Le potentiel du traçage des contacts, de la quarantaine ou encore des dépistages à grande échelle doit être exploité lors d’une prochaine pandémie, avant de devoir imposer des restrictions à la société et à l’économie. Un confinement doit uniquement être une solution d’urgence absolue et de tout dernier recours.
Les inégalités suscitent la colère
Le fait que les entreprises soient indemnisées différemment selon leur canton de domicile suite à des mesures prises à un niveau national a suscité une grande incompréhension. En effet, si le fédéralisme est l’un des piliers de la démocratie suisse, il ne doit en aucun cas générer des inégalités ou des distorsions au niveau de la concurrence. L’initiative sur les dédommagements apporte une solution à ce problème. Son texte stipule que les indemnités doivent être versées par les autorités qui sont à l’origine des restrictions dans une mesure prépondérante.
La règlementation des dédommagements profite à l’économie
Les dédommagements réglementés en cas d’épidémie protègent les entreprises et les chaînes d’approvisionnement. Ils permettent d’éviter la disparition définitive de précieuses structures économiques lorsque le marché s’effondre. En limitant les préjudices économiques générés par les fermetures au sein des branches, l’Etat sauve ses recettes fiscales et empêche l’augmentation de ses coûts sociaux. Les dédommagements s’avèrent donc bénéfiques pour l’Etat à long terme.
Qui est à l’origine de l’initiative?
L’initiative populaire a été lancée par un large comité composé de parlementaires de tous les partis gouvernementaux et des Verts. Plus de 40 organisations sectorielles soutiennent en outre l’initiative en tant que membres de l’Association de l’initiative.
Aidez la Suisse à mieux se préparer à une prochaine épidémie en signant pour l’initiative. Un grand merci à vous!
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre page Internet à l’adresse https://dedommagements-oui.ch
Daniela Schneeberger
Conseillère nationale PLR et vice-présidente de l’union suisse des arts et métiers (usam)
Casimir Platzer
Président de GastroSuisse et hôtelier à Kandersteg
